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Chère communauté de CPTS+,
Le nombre de CPTS s'accroît, elles sont de plus en plus présentes dans le paysage sanitaire au point de susciter dernièrement l'intérêt du législateur.
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Et pourtant, la raison d'être de cette structure est encore mal connue, parfois incomprise et en tout cas sujette à débat. Nous vous livrons nos interrogations au regard des deux lois (Rist et Valletoux) discutées récemment et dont une partie concernent les CPTS.
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N'hésitez pas à nous répondre et à partager votre point de vue.
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Pour nous, la raison d'être d'une CPTS réside dans les missions de santé publique dont elle doit s'acquitter pour répondre aux besoins de la population de son territoire. Ces missions, socles et complémentaires constituent son projet de santé, point de départ de l'existence de la CPTS.
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La CPTS serait donc une "entreprise à mission" ?
Une fois le diagnostic posé, les actions identifiées, il est important de partager la vision, pour susciter l'adhésion et l'engagement dans la mise en oeuvre, tout en respectant les limites des enveloppes budgétaires accordées. Pour faciliter la compréhension des objectifs et ensuite vous simplifier le suivi et le pilotage des missions, nous avons donc repensé la présentation de la fiche mission.
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C'était d'autant plus nécessaire qu'une nouvelle mission a été confiée aux CPTS au début de l'année, la préparation de réponse à une situation de crise exceptionnelle (SSE).
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Notre proposition d'accompagnement pour bâtir votre plan de réponse grâce à la méthodologie du Forum ouvert est toujours d'actualité. Côté technique, nous travaillons aussi pour intégrer la gestion d'une SSE dans les fonctionnalités de la plateforme. Nous vous en parlerons en détail dans notre prochaine lettre d'information.
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Partagez cette lettre d'information avec les CPTS que vous connaissez et avec qui ne nous connaissent pas encore. Retrouvez les précédentes lettres sur notre site. Et bien sûr, contactez-nous pour nous faire part de vos suggestions ou demandes.
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N'oubliez pas de profitez de l'été et de prendre quelques jours de vacances !
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LA CPTS : CONTRAINTE OU OPPORTUNITE POUR LES SOIGNANTS ?
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Les récentes lois Rist (promulguée le 19 mai) et Valletoux (adoptée en première lecture le 15 juin) comprennent chacune un article concernant les CPTS. Les réactions suscitées par ces articles montrent que la nature même des CPTS prête encore à confusion ou au minimum à discussion.
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Dans la loi Rist, le recours direct des patients aux IPA n’est autorisé que dans le cadre d’une structure d’exercice coordonné au sens des articles L. 6323-1 et L. 6323-3 du code de la santé publique, c’est-à-dire les maisons et centres de santé. Les CPTS ne répondant pas à cette définition, on peut en déduire que pour le législateur, la CPTS n’est pas une structure d’exercice coordonné. Certains ordres et organisations professionnelles ont déploré cette exclusion ; pour de bonnes raisons car elle limite l’efficacité de la loi en matière de lutte
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contre les déserts médicaux.
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Cependant, il faut bien reconnaître qu’au fond la CPTS répond à une logique différente de celle des formes classiques de l’exercice coordonné. Il ne s’agit pas ici de s’organiser pour traiter au mieux sa patientèle, mais d’abord de développer la coopération entre professionnels pour améliorer l’information et la prise en charge de l’ensemble des patients d’un territoire et d’une façon générale la santé de la population à l’intérieur de ce périmètre.
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Dans la loi Valletoux, il est proposé que tous les professionnels de santé deviennent automatiquement membres de la CPTS qui couvre le territoire sur lequel ils exercent. Là encore, des objections ont été soulevées, cette adhésion étant vécue par certains comme une contrainte administrative voire un risque de perte d’indépendance, en contradiction avec l’article R. 4127.5 du code de santé publique qui indique que « le médecin ne peut aliéner son indépendance professionnelle sous quelque forme que ce soit ».
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Outre le fait que la loi garantirait la possibilité à tout professionnel de refuser l’adhésion à sa CPTS, cette opposition semble injustifiée, tant on voit mal en quoi l’appartenance à une CPTS pourrait induire une quelconque contrainte ou aliénation.
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Être membre d’une CPTS, en l’état actuel de leur fonctionnement, n’emporte aucune obligation mais peut en revanche offrir des opportunités d’action, de coopération et d’amélioration des conditions d’exercice.
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Ces débats montrent que, si les CPTS sont maintenant durablement implantées dans le système de santé français, il reste encore à clarifier leur rôle auprès des professionnels et des usagers et à promouvoir leurs actions en faveur de la santé de la population.
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Vous voulez réagir à cet article ?
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UNE (NOUVELLE) FONCTIONNALITÉ CPTS+
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La fiche "Mission" s'enrichit
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Les missions sont au coeur de l'activité des CPTS,
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Les fiches missions sont disponibles depuis longtemps dans la plateforme CPTS+ . Pour faciliter le suivi et le pilotage de vos missions nous avons revu la présentation de la fiche mission.
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Elle comporte désormais 4 volets :
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- Descriptif : issu du projet de santé, ce volet décrit la missions, les objectifs poursuivis, les actions associées et les groupes de travail correspondants.
- Documents et fiches pratiques : dans cet onglet sont regroupés tous les documents créés au fur et à mesure de la réalisation des actions liées aux missions ainsi que les fiches pratiques qui présentent les résultats des travaux des groupes et les nouveaux services offerts par la CPTS.
- Réunions : toutes les réunions organisées pour mener cette missions sont listées. L'accès à la fiche de chaque réunion et à son compte-rendu peut se faire directement depuis cet onglet.
- Budget : les budgets fixes et variables attribués à chaque mission puis chaque action sont saisis dans cet onglet. Tous les mouvements de trésorerie liés à la mission sur l'exercice sont affichés. Les budgets attribués ainsi que leur consommation sont représentées graphiquement.
Un 5è volet "Indicateurs" est en cours de développement et sera ajouté prochainement...
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NOS SERVICES PERSONNALISÉS
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Site internet
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Nous vous proposons de réaliser votre site internet : il est entièrement personnalisable, vous choisissez les rubriques, le contenu, le design. Il est lié à votre espace CPTS+ pour pouvoir partager rapidement des informations avec les professionnels de santé, communiquer avec votre territoire et maintenir une cohérence globale de votre communication. Il peut aussi être indépendant de la plateforme si vous le souhaitez.
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Newsletter personnalisée
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Pour faire connaître les activités de la CPTS à ses membres, à ses partenaires et à tous les acteurs de votre territoire, nous vous accompagnons pour créer et diffuser votre newsletter, à la fréquence de votre choix, avec un format personnalisé.
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Veille documentaire / suivi de l'actualité presse
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Pour enrichir votre espace CPTS+ et partager du contenu sur votre site internet, nous pouvons réaliser une veille sur les thématiques de votre choix et suivre l'actualité de votre CPTS dans la presse.
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Forum ouvert
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La méthodologie "Forum Ouvert" permet à des groupes de toutes tailles (de 10 à 1000 personnes, ou plus) de se réunir autour d'une problématique et d'un objectif et d'atteindre rapidement cet objectif, tout en créant une dynamique et un engagement qu'on ne retrouve pas dans les réunions "traditionnelles". Elle est particulièrement adaptée à la préparation du plan de réponse à une situation sanitaire exceptionnelle.
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Vous êtes intéressé et vous voulez en parler avec nous ?
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La boîte à outils des CPTS
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CPTS+ est une solution numérique qui comprend un réseau social professionnel, une plateforme collaborative, des outils de pilotage et des outils de communication.
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Toutes les fonctionnalités pour vous permettre de dialoguer, travailler ensemble, remplir vos missions, partager vos bonnes pratiques, piloter votre CPTS et communiquer.
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