La présent politique de confidentialité a pour objet d’informer les “Utilisateurs” du site https://cpts-france.fr/cpts-paris12/ (la “Plateforme“) des données recueillies sur le site et de leur utilisation.
Loi applicable
Cette politique de confidentialité est conforme au Règlement général sur la protection des données, c’est à dire que les données collectées doivent être :
- traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;
- collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;
- adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
- exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;
- conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ;
- traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Consentement
Toute inscription et utilisation de la Plateforme implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction de cette politique de confidentialité par l’utilisateur.
Lors de l’inscription sur le site via le formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément la présent politique de confidentialité en cochant la case précédant le texte suivant : « J’accepte la politique de confidentialité ».
En cas de non-acceptation de cette politique de confidentialité, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès aux services proposés par la Plateforme.
Accès à la plateforme
L’accès à la plateforme est réservé aux Utilisateurs inscrits et acceptés par la CPTS Paris12 qui se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute demande d’inscription. La CPTS Paris12 de supprimer le compte d’un Utilisateur qui ne respecterait pas les règles d’utilisation décrites dans le document Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme Collaborative de la CPTS Paris12.
L’accès à la Plateforme nécessite la saisie par l’Utilisateur de son identifiant et de son mot de passe. Ces données sont strictement personnelles. L’Utilisateur doit en particulier s’assurer que son mot de passe reste secret et ne le divulguer à personne.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur aurait connaissance qu’un tiers a accédé à son compte, il doit immédiatement en informer la CPTS Paris12 à l’adresse coordination@cpts-paris12.fr, afin que nous puissions procéder à la suspension du compte. Le compte pourra ensuite être rétabli avec de nouveaux identifiants, selon une procédure qui sera communiquée à l’Utiilisateur.
Données collectées
Les données collectées dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme sont :
- les données que vous saisissez lors de votre inscription :
- votre adresse email
- vos nom et prénom
- votre profession
- les données que vous saisissez vous-mêmes dans votre profil et dans l’annuaire de la Plateforme
- vos coordonnées professionnelles,
- votre numéro RPPS,
- votre établissement de rattachement,
- vos horaires et particularités d’exercice,
- texte libre
- les contributions que vous apportez à la plateforme sur le fil de discussion, les forums et groupes de travail ans le cadre des échanges propres au fonctionnement du réseau social,
- les fichiers que vous téléversez dans votre espace personnel ou dans les espaces communs à tous les membres de la plateforme,
- les données collectées automatiquement par le biais de cookies qui servent uniquement à faciliter l’utilisation de la plateforme et ne contiennent aucune donnée personnelle.
Finalité :
Les données listées en 1 et 2 ont pour finalité de vous identifier à l’intérieur de la Plateforme vis-à-vis des autres Utilisateurs et d’alimenter l’annuaire interne de la Plateforme. Ces données sont conservées aussi longtemps que l’Utilisateur dispose d’un compte sur la Plateforme. Les données disponibles publiquement sur annuaire-sante.fr peuvent être conservées sans limitation de durée de manière à maintenir à jour l’annuaire des professionnels de santé du territoire.
Les données listées en 3 et 4 constituent l’objet même d’une application de réseau social. Ces données sont conservées aussi longtemps que l’Utilisateur dispose d’un compte sur la Plateforme.
Les données listées en 5 ont pour finalité exclusive de faciliter l’utilisation du site, ne contiennent aucune donnée personnelle, n’ont aucune finalité commerciale et ne sont partagées avec aucun autre site. Elles ont une durée de vie de 1 jour à 1 an en fonction de leur nécessité.
Partage :
L’accès aux données est partagé avec notre prestataire technique MétaMètis SAS, qui assure la maintenance et le bon fonctionnement de la Plateforme, à l’exclusion de toute divulgation de ces données ou de leur utilisation à des fins autres que statistiques.
Protection des données
La CPTS Paris12 et son prestataire technique MétaMètis mettent en place les mesures nécessaires pour contrôler les accès aux données qui vous concernent. Ces mesures de protection et de sauvegarde visent à empêcher toute perte, utilisation, modification ou divulgation non autorisées de vos données.
Vos droits sur vos données
Conformément au Droit Applicable aux Données Personnelles, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et d’un droit de rectification sur vos données.
Vous disposez également des droits suivants :
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données en cas de décès ;
- droit à l’oubli, c’est à dire à l’effacement de ces données ;
- droit à la limitation ou d’opposition au traitement des données personnelles ;
- droit à la portabilité des données personnelles ;
- droit au retrait du consentement.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter coordination@cpts-paris12.fr ou écrire à CPTS Paris12, 12 rue de Bercy, 75012 PARIS. Avant d’exécuter une demande de cette nature, la CPTS Paris12 devra procéder à une vérification de votre identité.
Par ailleurs, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
Pour plus d’information sur les conditions d’utilisation de la plateforme, voir le document Conditions générales d’utilisation de la plateforme collaborative de la CPTS Paris12