| |
Projet de protocole local de coopération inter professionnelle
Fondé sur les exigences de qualité et de sécurités des protocoles de coopération entre professionnels de santé précisées par le décret du 27 décembre 2019 |
Indexation des annexes
|
| I |
Intitulé du protocole |
Protocole local de coopération inter professionnelle pour la rédaction d’un certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique du sport (CACI) et d’une prescription d’ordonnance médicale « sport santé » par une évaluation médicale minimale de l’activité physique pour les patients avec des pathologies chroniques stables ou avec un état de santé pour laquelle l’activité physique à montrer des effets bénéfiques pour la santé.
|
|
| Profession du délégant |
Médecin généraliste ou spécialiste |
|
| Profession du délégué |
Masso kinésithérapeute |
|
| Objectifs |
Amélioration de la délivrance d’un CAI et d’une ordonnance « sport santé » en diminuant le réduisant les délais,
Remise au sport plus rapide pour des personnes avec des pathologies chroniques,
Diminuer le recours au médecin traitant,
Valorisation de la profession de masseur kinésithérapeute et d’IDE dans la prise en charge (diminution des consultations de médecine générale au profit de consultations de masso-kinésithérapie et IDE). |
|
| II |
Présentation générale du protocole et de son contexte de mise en œuvre
|
Patients et pathologie(s) concernés par le protocole : patients avec des pathologies chroniques stables
Intervalle d’âge des patients : 6 ans à 99 ANS
Établissement / structure de mise en œuvre : la CPTS avec mise du CACI et de l’ordonnance « sport santé » dans le DMP |
|
| III |
Critères d’inclusion des patients
|
– Obésité et surpoids
– Diabète type 2 ou 1
– Bronchopneumopathie chronique obstructive
– Hypertension artérielle
– Maladie coronarienne stable
– AVC
– Insuffisance cardiaque chronique
– Cancers : seins, colorectal, prostate, utérus
– Dépression
– Asthme
– PA
– Parkinson
– Artériopathie oblitérante des Mis
– Arthrose périphérique
– Lombalgie chronique
– Déficit locomoteur
– Neurologique
– Apnée du sommeil |
Annexe 1 : Grille d’inclusion
Annexe 2 : Déclaration de consentement |
| |
Critères de non-inclusion des patients
|
– Grossesse
– Enfant moins de 5 ans
– Pas de consultation médicale depuis plus d’un an
– « good feeling »
– Déséquilibrage de la pathologie
– Décompensation
– Signes cliniques anormales
– Refus du patient
– Patient présentant des signes de gravité : fièvre, détresse cardio respiratoire, … |
|
| Organisation de l’inclusion et modalités d’information et d’accord des patients (ou celui de l’entourage pour les mineurs et les personnes sous mesure de protection[1] si inclus) |
Le masseur-kinésithérapeute informe oralement le patient et recueille son consentement avant de commencer la prise en charge, lors de la prise de rendez-vous.
Lors de la consultation, il explique le déroulé au patient et lui redemande son consentement.
Si le patient refuse la prise en charge dérogatoire ou le partage de dossier médical il est orienté vers son médecin traitant. |
|
| IV |
Description synthétique par un algorithme du parcours du patient dans le cadre du protocole |
Voir annexe 3 |
Annexe 3 : Processus de prise en charge de la délivrance d’un CACI et d’une ordonnance “sport santé” |
| Liste de toutes les dérogations envisagées |
Dérogation 1 : délivrance CACI
Dérogation 2 : délivrance ordonnance « sport santé » |
Annexe 4 : CACI type
Annexe 5 : Ordonnance « sport santé”
|
| V |
Modalités envisagées pour le partage des données de santé et la coopération entre délégants et délégués.
|
Dossier utilisé : papier et DMP
|
|
| Modalités de transmission des informations à l’ensemble des professionnels de santé concernés par la prise en charge du patient afin d’assurer la continuité des soins
|
DMP |
|
| VI |
Conditions d’expérience professionnelle et de formation complémentaire théorique et pratique requises de la part du ou des professionnels délégués
|
Une démarche de formation visant à l’appropriation des savoirs et à l’application des recommandations sera effectué avant la mise en place de ce protocole de coopération.
Prérequis : IDE, MKDE
Formation théorique
-Nombre d’heures : 5H
-Compétences à acquérir en rapport avec les actes et activités délégués : capacité à faire une évaluation médicale minimale et à l’établissement d’un CACI et d’une ordonnance
Formation pratique
-Nombre d’heures : 5h
-Modalités de la formation pratique : jeu de drôle et stage en cabinet avec le délégant
Modalités de maintien des compétences et de formation continue : une fois par an lors de l’analyse de pratique
|
Annexe 6 : courrier de transmission au médecin traitant |
| VII |
Disponibilité et interventions requises du professionnel délégant
|
Le délégant est joignable au moins par téléphone et téléconsultation par le délégué.
L’arbre décisionnel est converti en formulaire et intégré au dossier du patient.
Un groupe d’analyse de pratiques se réunit une fois par an reprenant les grilles RMM.
Si le patient présente un critère d’exclusion, le délégant contacte le délégué qui est recevra le patient pour une consultation.
Il en va de même si, suite à la consultation par le délégué, le patient présente un nouveau symptôme ou une apparition secondaire de critères d’exclusion.
En cas d’absence du délégant, et sans possibilité d’avoir un délégant remplaçant, le protocole sera suspendu.
En l’absence du délégué, le délégant recevra les patients. |
|
| VIII |
Principaux risques liés à la mise en œuvre du protocole. Procédure d’analyse des pratiques et de gestion des risques. |
Risques identifiés à chaque étape de la mise en œuvre du protocole, en indiquant les mesures préventives prévues pour chaque risque identifié :
Réunions de coordination et d’analyse de pratiques délégants/délégués : 2x/an
|
Annexe 7 : Mise en œuvre du protocole par le délégué en suivant l’arbre décisionnel
Annexe 8 : questionnaire Q-AAP+
Annexe 9 : Estimation de l’intensité de l’AP
Annexe 10 : Estimation de l’intensité de l’activité sportive envisagée
Annexe 11 : Questionnaire MARSHALL
Annexe 12 : Classification des patients en 3 niveaux de RCV avant prescription d’une AP
Annexe 13 : Niveau habituel d’AP du patient, classé en physiquement actif ou inactif
Annexe 14 : Estimation de l’état de motivation du patient
Annexe 15 : Contre-indications et limitations
Annexe 16 : Indications de la consultation selon certaines situations cliniques
Annexe 17 : référentiels d’aide à la prescription
Annexe 18 : feuille de synthèse de l’évaluation |
| |
Gestion des évènements indésirables
|
tout événement indésirable doit être déclaré. Il est recueilli via une fiche ( annexe 18 : fiche étude PRISM) la rédaction d’un événement indésirable provoque la tenue d’une séance d’analyse de la pratique si les médecins délégants le jugent nécessaire.
Lors des séances d’analyse de pratiques, l’équipe utilisera le « support de suivi des actions correctives » et le « compte rendu de comité de retour d’expérience » (ex : supports de l’étude PRISM)
En dehors de ce cas, le groupe d’analyse de pratique rassemblant délégants et délégués de la structure échange à partir des grilles RMM et/ou à partie de situations tirées au hasard et autour de la satisfaction des délégants et délégués.
|
Annexe 19 : fiche étude PRISM |
| IX |
Indicateurs de suivi (seuls les cinq indicateurs signalés par une étoile* sont obligatoires). Préciser les valeurs attendues et celles qui peuvent provoquer la suspension ou l’arrêt du protocole
|
Nombre de patients pris en charge au titre du protocole |
|
| Taux de reprise par le délégant: Nombre d’actes réalisés par le délégant sur appel du délégué/Nombre d’actes réalisés par le délégué |
|
| Taux d’EI déclarés : Nombre d’événements indésirables déclarés/nombre d’actes réalisés par le délégué |
|
| Taux de satisfaction des patients : Nombre de patients ayant répondu « satisfait » ou « très satisfait » au questionnaire /Nombre de patients inclus ayant répondu au questionnaire |
Annexe 20 : étude de satisfaction du patient |
| Taux de satisfaction des professionnels de santé : Nombre de professionnels ayant répondu « satisfait » ou « très satisfait » au questionnaire /Nombre de professionnels ayant répondu au questionnaire :
|
Annexe 21: étude de satisfaction du délégant
Annexe 22: étude de satisfaction du délégué
|
| X |
Références bibliographiques |
https://www.has-sante.fr/jcms/c_2876862/fr/consultation-et-prescription-medicale-d-activite-physique-a-des-fins-de-sante
https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2018-10/guide_aps_vf.pdf
https://www.mangerbouger.fr/bouger-plus/test-de-niveau-d-activite-physique-et-de-sedentarite-des-adultes
https://agla.ch/fr/calculateurs-outils/calculateur-esc-score2
|
|
