LA CPTS : CONTRAINTE OU OPPORTUNITE POUR LES SOIGNANTS ?

Les récentes lois Rist (promulguée le 19 mai) et Valletoux (adoptée en première lecture le 15 juin) comprennent chacune un article concernant les CPTS. Les…

Les récentes lois Rist (promulguée le 19 mai) et Valletoux (adoptée en première lecture le 15 juin) comprennent chacune un article concernant les CPTS. Les réactions suscitées par ces articles montrent que la nature même des CPTS prête encore à confusion ou au minimum à discussion.

Dans la loi Rist, le recours direct des patients aux IPA n’est autorisé que dans le cadre d’une structure d’exercice coordonné au sens des articles L. 6323-1 et L. 6323-3 du code de la santé publique, c’est-à-dire les maisons et centres de santé. Les CPTS ne répondant pas à cette définition, on peut en déduire que pour le législateur, la CPTS n’est pas une structure d’exercice coordonné. Certains ordres et organisations professionnelles ont déploré cette exclusion ; pour de bonnes raisons car elle limite l’efficacité de la loi en matière de lutte contre les déserts médicaux.

Cependant, il faut bien reconnaître qu’au fond la CPTS répond à une logique différente de celle des formes classiques de l’exercice coordonné. Il ne s’agit pas ici de s’organiser pour traiter au mieux sa patientèle, mais d’abord de développer la coopération entre professionnels pour améliorer l’information et la prise en charge de l’ensemble des patients d’un territoire et d’une façon générale la santé à l’intérieur de ce périmètre.

Dans la loi Valletoux, il est proposé que tous les professionnels de santé deviennent automatiquement membres de la CPTS qui couvre le territoire sur lequel ils exercent. Là encore, des objections ont été soulevées, cette adhésion étant vécue par certains comme une contrainte administrative voire un risque de perte d’indépendance, en contradiction avec l’article R. 4127.5 du code de santé publique qui indique que « le médecin ne peut aliéner son indépendance professionnelle sous quelque forme que ce soit ».

Outre le fait que la loi garantirait la possibilité à tout professionnel de refuser l’adhésion à sa CPTS, cette opposition semble injustifiée, tant on voit mal en quoi l’appartenance à une CPTS pourrait induire une quelconque contrainte ou aliénation. Être membre d’une CPTS, en l’état actuel de leur fonctionnement, n’emporte aucune obligation mais peut en revanche offrir des opportunités d’action, de coopération et d’amélioration des conditions d’exercice.

Ces débats montrent que, si les CPTS sont maintenant durablement implantées dans le système de santé français, il reste encore à clarifier leur rôle auprès des professionnels et des usagers et à promouvoir leurs actions en faveur de la santé de la population.

Olivier GUY, associé co-fondateur de CPTS France

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